Vous adhérez au Syndicat Apicole de Gironde en choisissant une affiliation au SNA - Syndicat National d'Apiculture. Vous bénéficiez dans ce cas des services d'assurance proposés par le SNA.
Je reconnais être informé de la présence des conditions générales d’assurance consultables sur le site https://www.snapiculture.com/assurances-apicoles-2025 Je donne à L’Abeille de France procuration afin de me représenter en tant que mandataire pour satisfaire à la gestion continue de mes obligations environnementales relatives à la Responsabilité Elargie du Producteur « REP », telles que l’enregistrement, la déclaration annuelle, le paiement de la contribution et la transmission du plan de prévention et d’éco-conception. À ce titre, je m'engage à :
1. Indiquer pour 2025 au SAG le nombre de ruches correspondant à ma déclaration de détention et d’emplacement de ruches.
2. Régler le montant d’un des packs (Bronze ou Argent ou Or) comprenant l’éco-contribution.
3. Accepter les contrôles externes réalisés par LEKO concernant les données de mise sur le marché déclarées par le mandataire. Pour donner effet à la présente procuration, j'atteste que je ne commercialise que des pots de miel
